Contexte

Comment agir pour offrir des solutions adaptées et constructives aux enfants qui ne peuvent pas bénéficier d’une prise en charge parentale ? Cette question, qui concerne ce qu’on appelle aujourd’hui la « protection de remplacement », a pris de l’importance au cours des 25 dernières années dans l’agenda international des préoccupations en matière de protection de l’enfance. Ce faisant, elle a permis de mettre en lumière de nombreuses autres questionnements, par exemple :

Quelles sont les vraies raisons et mécanismes à l’origine d’une mesure de protection remplacement?
Tous les enfants sous protection de remplacement ont-ils vraiment besoin de l’être?
Qu’est que l’Etat peut faire pour prévenir la séparation et soutenir les familles?
Quels sont les caractéristiques pouvant être considérées comme adéquates et acceptables lorsqu’on parle de prise en charge en institution par rapport à d’autres modes de prise en charge résidentielle?
Dans la course à la « désinstitutionalisation », faisons-nous parfois des compromis sur la qualité des mesures de prise en charge alternatives?
Quelles sont les expériences vécues, les attentes et les exigences des jeunes gens qui ont connu une protection de remplacement?

Pour répondre à de telles questions, les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants ont été élaborées, en s’inspirant des dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ces Lignes directrices ont été approuvées par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2009.

L’importance de ces Lignes directrices réside non seulement dans leur contenu, mais aussi dans la manière dont elles ont été concrétisées.

La nécessité de normes dans ce domaine a été soulignée par le Comité des droits de l’enfant en 2005. En conséquence, des ONG internationales et l’UNICEF se sont associés à des experts individuels et à des jeunes gens ayant vécu une protection de remplacement pour rédiger un premier texte provisoire au début de 2006. Les autorités brésiliennes ont ensuite mené des négociations intergouvernementales afin de finaliser le document et de le faire accepter en 2009. En d’autres termes, le contenu des Lignes directrices, texte reconnu à l’échelle internationale, résulte d’une participation et d’un soutien d’une ampleur exceptionnelle.

Les Lignes directrices sont « des orientations souhaitables pour la politique et la pratique » et comme le montre le panel ayant participé à leur élaboration, sont destinées à « tous les secteurs directement ou indirectement concernés » : les gouvernements mais aussi les organismes non étatiques et les professionnels indépendants. Afin d’aider les personnes impliquées, à tous les niveaux, à se familiariser avec les principes et axes essentiels des Lignes directrices, un guide de mise en œuvre (« En marche vers ») a été réalisé en 2012. Un outil de suivi (« Tracking Progress ») est désormais en cours de déploiement; il a été conçu pour contribuer à déterminer dans quelle mesure les réformes nécessaires en matière de protection de remplacement, fondées sur les Lignes directrices, sont mises en place dans chaque pays.

Cette première conférence internationale axée explicitement sur la mise en œuvre des Lignes directrices* est donc une prochaine étape logique dans cette série d’initiatives visant à promouvoir de meilleures politiques et pratiques en matière de protection de remplacement. Il est temps désormais de dresser un bilan des progrès accomplis et de repérer les problèmes et les obstacles rencontrés lors de l’application des Lignes directrices dans des situations diverses.

De cette manière, nous devrions pouvoir construire des bases solides pour élaborer des stratégies afin de garantir que l’utilisation et la qualité de la protection de remplacement correspondent davantage aux droits humains et aux besoins des enfants concernés.

* D’autres conférences très pertinentes sur des questions générales ou spécifiques en matière de protection de remplacement ont bien sûr eu lieu depuis 2009 ou sont en préparation, notamment :

2009 Kenya : Conférence internationale en Afrique sur la prise en charge des enfants en milieu familial (lien)
2010 Argentine : Participation au Séminaire du Projet articulé RELAF/SSI (lien)
2011 Prague : Conférence internationale « Qualité de la protection de remplacement » (lien)
2011 Afrique : projet « The Way Forward » (lien)
2012 Sénégal : Conférence de l’Afrique francophone sub-saharienne : mobilisation autour du renforcement de la famille et de la protection de remplacement (lien)
2012 CEE/CEI : Conférence régionale sur la prévention / désinstitutionalisation pour les enfants âgés de moins de 3 ans
2013 Mexique : « Renforcer les progrès. Création d’outils en vue de la réalisation du droit de vivre en famille et d’être intégré dans la communauté » (lien)
2016 Genève : « Poursuivre sur la lancée »
2017+ Il s’agirait de promouvoir des conférences régionales de mise en œuvre qui cibleraient les professionnels de terrain actifs dans la mise en œuvre des Lignes directrices, en portant une attention particulière aux progrès et aux défis, notamment aux problèmes régionaux spécifiques (tels que l’abandon d’enfants en Europe de l’Est, le recrutement de familles d’accueil en Asie, ou encore les mesures de protection sociale en Afrique).